La Cour fédérale australienne disculpe Samsung Bioepis dans le litige de brevet Pfizer sur Enbrel
La cour a jugé que les procédés de fabrication du biosimilaire Brenzys ne contrefont pas le brevet de procédé biologique de Pfizer
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La Cour fédérale d'Australie a jugé que les procédés de fabrication des produits biosimilaires Brenzys ne contrefont pas un brevet de procédé de Pfizer. La décision dans l'affaire Pfizer Ireland Pharmaceuticals Unlimited Company c. Samsung Bioepis Co., Ltd tranche les demandes relatives aux méthodes de production du traitement à l'étanercept Enbrel. Cette décision clarifie l'étendue des droits de propriété intellectuelle régissant la fabrication des biosimilaires.
La cour se prononce sur les méthodes de fabrication des biosimilaires
La Cour fédérale d'Australie a examiné si les méthodes utilisées pour fabriquer des traitements biosimilaires portaient atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par Pfizer, selon The IPKat. Le litige opposait Pfizer Ireland Pharmaceuticals Unlimited Company à Samsung Bioepis Co., Ltd dans la procédure intitulée Pfizer Ireland Pharmaceuticals Unlimited Company v Samsung Bioepis Co., Ltd (Infringement and Validity) [2026] FCA 1244.
Les revendications de procédé rejetées pour Brenzys
Était en cause un brevet portant sur le procédé de fabrication du médicament ENBREL (étanercept) de Pfizer, selon The IPKat. La cour a déterminé que la participation des défendeurs à la production des produits biosimilaires BRENZYS ne contrefaisait pas les revendications de procédé, établissant que la voie de production du biosimilaire restait en dehors du champ protégé des brevets invoqués.
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