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Politique IA
Comment The Patent utilise l’intelligence artificielle dans son travail éditorial et dans ses services.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Notre approche
The Patent est un magazine international des inventions édité par WitUp Ltd. Nous utilisons l’intelligence artificielle comme un outil : ce sont des personnes qui décident de ce qui est publié, et le rédacteur en chef, Giovanni Sapere, est responsable de tout ce que publie The Patent, y compris les contenus préparés avec l’aide de l’IA.
L’IA dans la rédaction
- Des systèmes d’IA aident la rédaction à suivre ses sources (offices des brevets, universités, centres de recherche et éditeurs de confiance), à proposer des sujets et à préparer des brouillons d’articles d’actualité à partir des sources qui y sont citées.
- Chaque brouillon préparé avec l’IA est lu et approuvé par un membre de la rédaction avant publication. Rien de ce qui est écrit avec l’IA n’est publié automatiquement.
- L’IA aide aussi pour les résumés, les titres, les liens entre articles, les données destinées aux moteurs de recherche et le texte de nos publications sur les réseaux sociaux. Eux aussi sont vérifiés avant diffusion.
- Les articles de nos archives historiques ont été écrits par des journalistes et des contributeurs et ne portent aucune mention IA.
Mentions
- Les articles de la rédaction IA sont rédigés avec l’appui de l’intelligence artificielle à partir de sources choisies par la rédaction. À côté de la date, sur les fiches et au pied de l’article, la mention l’indique et nomme la personne qui a corrigé et approuvé le texte pour publication. Tant que l’approbation d’une personne n’est pas enregistrée, la mention indique « relecture en cours ».
- « Image de couverture générée par IA » : l’image de couverture a été générée avec l’IA, uniquement lorsqu’aucune photographie adaptée n’est disponible.
- « Communiqué de presse » : texte publié par une organisation via Press Release Studio, ni écrit ni signé par la rédaction. Il passe par des contrôles automatiques, dont un contrôle par IA de la sécurité, du spam et de la pertinence ; l’organisation qui le publie déclare si le texte a été écrit avec l’aide de l’IA.
- « Partner content » : contenu publié en accord avec un partenaire, tenu séparé du contenu éditorial.
The Patent AI
- The Patent AI est un assistant qui répond aux questions sur les brevets, les marques, les inventions et l’innovation. C’est un système d’IA : ses réponses sont écrites par une intelligence artificielle. Les 5 premières questions sont libres, sans compte. Ensuite, un compte gratuit vous donne 3 questions par jour.
- Pour chaque question, il cherche dans ses sources, lit le texte qu’il trouve et n’écrit qu’ensuite. Les sources sont : les archives de The Patent et les actualités d’éditeurs de confiance, et 25 bases de données d’offices et de tribunaux : États-Unis (USPTO patent publications, USPTO trade mark register, USPTO assignments, USPTO MPEP, USPTO TMEP, USITC tariffs and investigations); Europe (European Patent Convention, EPO Guidelines for Examination, EPO PCT Guidelines, EPO Unitary Patent Guide, EPO Boards of Appeal case law, EPO Espacenet patent data, European Patent Register, Unified Patent Court rules, UKIPO Manual of Patent Practice, German IP statutes, French IP statutes, Swedish patent and trade mark register, Finnish patent and trade mark register); Asie (China Supreme People’s Court IP Tribunal, Indian IP statutes and patent manual, Taiwan Trade Secrets Act); International (Google Patents, Cooperative Patent Classification); Autres pays (Canada Federal Court patent cases). Il ne recourt au web que lorsque ces sources ne suffisent pas, et il le signale.
- Chaque affirmation porte le numéro de la source dont elle provient, avec le lien vers le site de l’office. Un contrôle automatique retire les phrases sans source. Lorsque les sources ne suffisent pas, il le dit.
- Il peut se tromper ou ne pas trouver la règle appropriée. Ne répondent pas pour le moment, donc non connectées : USPTO application files and PTAB, Federal Circuit opinions, US Copyright Office records, Unified Patent Court decisions, Japan IP High Court cases, Singapore IP statutes and manuals, Israel IP statutes, Israel trade mark and patent registers, WIPO Lex, Official fee tables of IP offices, Brazil Industrial Property Law. Les règles italiennes ne figurent pas encore parmi les sources, et les collections sont mises à jour à chaque nouvelle édition, pas en temps réel. Ce n’est ni un conseil juridique ni un conseil en brevets : avant de décider, vérifiez les sources ou adressez-vous à un conseiller.
- Les communiqués de presse et les contenus partenaires ne peuvent être cités que lorsqu’ils sont pertinents, toujours avec leur mention, et ne reçoivent aucune priorité sur les autres sources.
- N’écrivez pas dans la question de données personnelles, les vôtres ou celles d’autrui, ni les détails confidentiels d’une invention non encore déposée.
- Nous ne conservons pas le texte des questions. La manière dont nous traitons les données nécessaires au décompte des questions est expliquée dans la Politique de confidentialité.
Fournisseurs d’IA
- Pour nos services d’IA, nous travaillons avec plusieurs fournisseurs externes, choisis pour leur qualité et leur coût, y compris hors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, avec les garanties prévues par la loi.
- Seul le texte de la question parvient à The Patent AI, jamais le nom, l’e-mail ni l’adresse IP de la personne qui l’écrit.
- Nous tenons un registre interne des systèmes d’IA que nous utilisons, mis à jour à chaque changement.
Transparence au titre du règlement européen sur l’IA (AI Act)
The Patent applique les règles de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) : les personnes qui utilisent The Patent AI sont informées qu’elles interagissent avec un système d’IA, et les textes et images générés ou substantiellement préparés avec l’IA sont signalés comme décrit ci-dessus, même lorsqu’ils ont été relus par la rédaction.
Contact
Pour signaler une erreur ou poser une question sur notre usage de l’IA, écrivez à editorialstaff@thepatent.news. Pour les données personnelles, écrivez à privacy@witup.ai.