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Patent Office of the Republic of Poland (UPRP) : nouvelles règles et avis

Cette page recense les changements de règles, de taxes, de procédures, de délais et d’appels à financement publiés par Patent Office of the Republic of Poland (UPRP). The Patent consulte chaque jour les sources officielles de cet office et ajoute une note dans la journée qui suit la publication. Chaque note cite sa source, renvoie à la page officielle et indique la date de publication. C’est de l’information, pas un conseil juridique.

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34 offices lus chaque jour, sur 48 suivis

Dernières notes

Dernière note : 18 novembre 2026 · 1 note

  • UPRP (Pologne)Appel à financement

    L'EUIPO suspend les demandes de bons 1 et 2 du Fonds pour les PME à partir du 19 novembre

    À partir du 19 novembre, l'EUIPO cessera d'accepter les demandes de bon 1, qui finance le service IP Scan, et de bon 2, qui finance les dépôts de marques et de dessins ou modèles. La suspension concerne le programme du Fonds pour les PME.

    Publié par la source le 18 novembre 2026

    Source officielle : Patent Office of the Republic of Poland, news

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Les 48 offices de brevets et de marques que nous suivons, par zone géographique et avec leur pays. Nous en lisons 34 chaque jour ; pour les autres, un canal lisible arrive.

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En bref

Patent Office of the Republic of Poland (UPRP) : 1 notes publiées sur les règles, les taxes, les procédures et les délais, la dernière datée du 18 novembre 2026. Chaque note renvoie à la source officielle.

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