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Patent Office of the Republic of Poland (UPRP) : nouvelles règles et avis
Cette page recense les changements de règles, de taxes, de procédures, de délais et d’appels à financement publiés par Patent Office of the Republic of Poland (UPRP). The Patent consulte chaque jour les sources officielles de cet office et ajoute une note dans la journée qui suit la publication. Chaque note cite sa source, renvoie à la page officielle et indique la date de publication. C’est de l’information, pas un conseil juridique.
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Dernières notes
Dernière note : 18 novembre 2026 · 1 note
- UPRP (Pologne)Appel à financement
L'EUIPO suspend les demandes de bons 1 et 2 du Fonds pour les PME à partir du 19 novembre
À partir du 19 novembre, l'EUIPO cessera d'accepter les demandes de bon 1, qui finance le service IP Scan, et de bon 2, qui finance les dépôts de marques et de dessins ou modèles. La suspension concerne le programme du Fonds pour les PME.
Publié par la source le 18 novembre 2026
Source officielle : Patent Office of the Republic of Poland, news
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En bref
Patent Office of the Republic of Poland (UPRP) : 1 notes publiées sur les règles, les taxes, les procédures et les délais, la dernière datée du 18 novembre 2026. Chaque note renvoie à la source officielle.
- L'EUIPO suspend les demandes de bons 1 et 2 du Fonds pour les PME à partir du 19 novembre (). Source: Patent Office of the Republic of Poland, news
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