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UK Intellectual Property Office (UKIPO) : nouvelles règles et avis
Cette page recense les changements de règles, de taxes, de procédures, de délais et d’appels à financement publiés par UK Intellectual Property Office (UKIPO). The Patent consulte chaque jour les sources officielles de cet office et ajoute une note dans la journée qui suit la publication. Chaque note cite sa source, renvoie à la page officielle et indique la date de publication. C’est de l’information, pas un conseil juridique.
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Dernières notes
Dernière note : 4 novembre 2026 · 1 note
- UKIPOLoi ou règlement
Le UK annonce des réformes pour moderniser la protection des dessins et modèles
Le gouvernement du UK a annoncé des projets de réforme du droit des dessins et modèles. Les changements visent à offrir une protection plus simple et plus solide, à moderniser le système des dessins et modèles et à aider les plus petites entreprises à protéger leurs créations.
Publié par la source le 4 novembre 2026
Source officielle : UK Intellectual Property Office, news (GOV.UK)
Les notes sont rédigées avec l’aide de l’IA à partir de sources officielles et relues par la rédaction avant publication. Information, pas un conseil juridique.