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Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks (India) : nouvelles règles et avis

Cette page recense les changements de règles, de taxes, de procédures, de délais et d’appels à financement publiés par Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks (India). The Patent consulte chaque jour les sources officielles de cet office et ajoute une note dans la journée qui suit la publication. Chaque note cite sa source, renvoie à la page officielle et indique la date de publication. C’est de l’information, pas un conseil juridique.

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34 offices lus chaque jour, sur 48 suivis

Dernières notes

Dernière note : 11 novembre 2026 · 1 note

  • CGPDTM (Inde)Procédure

    IP India interdit l'utilisation commerciale non autorisée de son nom, de son logo et de ses bases de données

    L'Office du Contrôleur général des brevets, dessins et marques interdit l'utilisation commerciale non autorisée du nom, du logo, du contenu, des bases de données et des ressources numériques d'Intellectual Property India, y compris « IP Lex ».

    Publié par la source le 11 novembre 2026

    Source officielle : Intellectual Property India, news and updates

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Les offices que nous suivons

Les 48 offices de brevets et de marques que nous suivons, par zone géographique et avec leur pays. Nous en lisons 34 chaque jour ; pour les autres, un canal lisible arrive.

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  • DIP (Thaïlande)Thaïlande
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Moyen-Orient et Afrique

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  • SAIP (Arabie saoudite)Arabie saoudite
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Organisations internationales

  • WIPOInternational
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  • ARIPOAfrique (États membres)
  • OAPIAfrique (États membres)
  • GCC Patent OfficeConseil de coopération du Golfe

En bref

Office of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks (India) : 1 notes publiées sur les règles, les taxes, les procédures et les délais, la dernière datée du 11 novembre 2026. Chaque note renvoie à la source officielle.

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