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Benelux Office for Intellectual Property (BOIP) : nouvelles règles et avis
Cette page recense les changements de règles, de taxes, de procédures, de délais et d’appels à financement publiés par Benelux Office for Intellectual Property (BOIP). The Patent consulte chaque jour les sources officielles de cet office et ajoute une note dans la journée qui suit la publication. Chaque note cite sa source, renvoie à la page officielle et indique la date de publication. C’est de l’information, pas un conseil juridique.
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34 offices lus chaque jour, sur 48 suivis
Dernières notes
Dernière note : 19 novembre 2026 · 1 note
- BOIP (Benelux)Appel à financement
Clôture des demandes de Voucher 1 et Voucher 2 du dispositif PME le 19 novembre 2026
Les entrepreneurs ne peuvent plus demander le Voucher 1 ni le Voucher 2 au titre du dispositif de bons pour les PME à partir du 19 novembre 2026 à la fin de la journée de travail. Le bon leur permet de récupérer jusqu’à 75 % des redevances de demande de marque et de dessin ou modèle auprès du BOIP. La campagne doit durer jusqu’au 4 décembre 2026, mais le financement peut être épuisé avant cette date.
Publié par la source le 19 novembre 2026
Source officielle : Benelux Office for Intellectual Property, news
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En bref
Benelux Office for Intellectual Property (BOIP) : 1 notes publiées sur les règles, les taxes, les procédures et les délais, la dernière datée du 19 novembre 2026. Chaque note renvoie à la source officielle.
- Clôture des demandes de Voucher 1 et Voucher 2 du dispositif PME le 19 novembre 2026 (). Source: Benelux Office for Intellectual Property, news
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