Mis à jour chaque jour
Bulletin IP Legal
De courtes notes sur les changements de règles dans les offices de brevets et de marques : lois, taxes, procédures, délais et appels à financement. Chaque note renvoie à sa source officielle et les numéros passés restent dans les archives.
- Information, pas un conseil juridique
- Rédigé avec l’aide de l’IA, vérifié automatiquement sur la source
- Flux RSS
Offices suivis : 14 (EPO, EUIPO, EU, UKIPO, DPMA (Germany), IGE (Switzerland), PRV (Sweden), PRH (Finland), Patentamt (Austria), IPOI (Ireland), USPTO, TIPO (Taiwan), WIPO, IPONZ (New Zealand)). · 29 à venir
Numéro du 26 octobre 2026
2 notes
- EPOProcédure
Projet de lignes directrices 2027 discuté avec le groupe de travail du SACEPO
Les membres du groupe de travail du SACEPO et l'OEB ont examiné plus de 350 commentaires sur le projet de lignes directrices 2027. Les discussions portent sur les lignes directrices prévues pour 2027.
Publié par la source le 30 octobre 2026
- UKIPOProcédure
Nouveaux services numériques pour déposer, gérer et renouveler des brevets britanniques
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a lancé une série de nouveaux services numériques. Les demandeurs peuvent les utiliser pour déposer, gérer ou renouveler des brevets britanniques.
Publié par la source le 27 octobre 2026
Source officielle : UK Intellectual Property Office, guidance and notices (GOV.UK)
Les notes sont rédigées avec l’aide de l’intelligence artificielle à partir des sources officielles des offices, et chaque note est vérifiée automatiquement par rapport à sa source avant sa parution. La rédaction les relit et les corrige. Chaque note renvoie à sa source. Information, pas un conseil juridique.
Archives
Les numéros passés, du plus récent au plus ancien.
- Numéro du 9 novembre 20263 notes
- Numéro du 2 novembre 20266 notes
- Numéro du 19 octobre 20261 note
- Numéro du 12 octobre 20262 notes
- Numéro du 28 septembre 20267 notes
- Numéro du 14 septembre 20262 notes
- Numéro du 7 septembre 20262 notes
- Numéro du 31 août 20261 note
- Numéro du 24 août 20264 notes
- Numéro du 17 août 20262 notes
- Numéro du 10 août 20264 notes
- Numéro du 3 août 20261 note
- Numéro du 27 juillet 20263 notes
- Numéro du 20 juillet 20264 notes
- Numéro du 13 juillet 20266 notes
- Numéro du 6 juillet 20261 note
- Numéro du 29 juin 20263 notes
- Numéro du 22 juin 20265 notes
- Numéro du 15 juin 20263 notes
- Numéro du 8 juin 20266 notes
- Numéro du 1 juin 20265 notes
- Numéro du 25 mai 20262 notes
- Numéro du 18 mai 20261 note
- Numéro du 11 mai 20261 note
Offices à venir
Ces offices sont déclarés et seront suivis dès que leur source officielle pourra être lue automatiquement. Leurs notes ne sont pas encore dans le bulletin.
Europe
- UPCEurope (UPC states)
- MIMIT (Italy)Italy
- OEPM (Spain)Spain
- DKPTO (Denmark)Denmark
- Patentstyret (Norway)Norway
- BOIP (Benelux)Belgium, Netherlands, Luxembourg
- UPRP (Poland)Poland
- IPO CZ (Czechia)Czechia
- INPI (Portugal)Portugal
- TURKPATENT (Türkiye)Türkiye
- Rospatent (Russia)Russia
Asie
- JPO (Japan)Japan
- KIPO (Korea)South Korea
- CNIPA (China)China
- CGPDTM (India)India
- IPD (Hong Kong)Hong Kong
- IP VietnamVietnam
- IPOPHL (Philippines)Philippines
- DIP (Thailand)Thailand
- DGIP (Indonesia)Indonesia
- MyIPO (Malaysia)Malaysia
- ILPO (Israel)Israel
- SAIP (Saudi Arabia)Saudi Arabia
International
- EAPOEurasia
- OAPIAfrica (member states)
- GCC Patent OfficeGulf Cooperation Council
Autres
- IP AustraliaAustralia
- INPI (Brazil)Brazil
- CIPC (South Africa)South Africa
Aussi surveillés, sans nouveauté pertinente récemment : INPI (France), IPOS (Singapore), ARIPO, CIPO (Canada), IMPI (Mexico).