Mis à jour chaque jour
Bulletin IP Legal
De courtes notes sur les changements de règles dans les offices de brevets et de marques : lois, taxes, procédures, délais et appels à financement. Chaque note renvoie à sa source officielle et les numéros passés restent dans les archives.
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Offices suivis : 14 (EPO, EUIPO, EU, UKIPO, DPMA (Germany), IGE (Switzerland), PRV (Sweden), PRH (Finland), Patentamt (Austria), IPOI (Ireland), USPTO, TIPO (Taiwan), WIPO, IPONZ (New Zealand)). · 29 à venir
Numéro du 3 août 2026
1 note
- USPTOJurisprudence
L'USPTO rend opposable une décision de l'Appeals Review Panel sur le double brevet
L'USPTO a rendu opposable une décision de l'Appeals Review Panel. Le panel a rétabli un rejet pour double brevet de type évidence fondé sur un motif de lutte contre le harcèlement.
Publié par la source le 6 août 2026
Les notes sont rédigées avec l’aide de l’intelligence artificielle à partir des sources officielles des offices, et chaque note est vérifiée automatiquement par rapport à sa source avant sa parution. La rédaction les relit et les corrige. Chaque note renvoie à sa source. Information, pas un conseil juridique.
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