Le GAO avertit que les objectifs de l'USPTO sur les arriérés risquent d'échouer sous la pression des effectifs
Un taux de départs de 7,6 % chez les examinateurs menace les efforts de l'office pour ramener les demandes de brevet en attente sous 599 000.
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Un audit fédéral publié le 5 novembre 2026 conclut que l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) ne peut atteindre ses objectifs de réduction de l'arriéré sans résoudre la dégradation du renouvellement de ses effectifs. Le rapport du U.S. Government Accountability Office montre qu'un taux annuel de départs d'examinateurs de 7,6 % et des coupes dans la formation menacent à la fois la qualité de l'examen et les objectifs de l'office.
Les départs de personnel dépassent les objectifs de l'office
Le stock de dossiers non examinés de l'office a atteint un niveau record d'environ 838 000 dossiers en janvier 2025, lorsque Coke Morgan Stewart en a pris la direction par intérim. En septembre, le directeur John Squires a indiqué aux parlementaires que le personnel d'examen avait réduit ce volume d'environ 82 000 en 19 mois, ramenant le total à quelque 756 000. L'office vise toutefois à faire descendre les demandes en attente sous 599 000 demandes, un niveau qui n'avait plus été atteint depuis 2020, selon IPWatchdog.
Atteindre cet objectif suppose un taux de départs inférieur à 4,8 %. Or les données de l'office font état d'une rotation moyenne de 7,6 % sur douze mois jusqu'en août. Les examinateurs juniors partent à un rythme encore plus élevé. Environ 40 % des nouveaux examinateurs ont quitté leur poste au cours de leur première année de service entre 2021 et 2023. Par ailleurs, les délais moyens sont tels qu'une demande de brevet entrante attend environ 18 mois avant d'être attribuée à un examinateur.
Des outils de recherche défaillants et une formation réduite
Les efforts pour accélérer la production ont ajouté des frictions au sein du corps des examinateurs. L'office a déployé des outils de recherche fondés sur l'intelligence artificielle pour aider les examinateurs, mais des membres du personnel et des déposants ont déclaré aux auditeurs que le logiciel produit souvent un état de la technique hors sujet. Les examinateurs doivent consacrer un temps supplémentaire à vérifier des résultats de recherche qui ne concernent pas les revendications en cause.
Les conditions de travail se sont durcies parallèlement à la hausse des exigences de production. La direction a réduit la formation initiale des nouvelles recrues de 16 semaines à huit semaines et diminué les heures d'enseignement consacrées à l'éligibilité de l'objet. Des restrictions sur la flexibilité du télétravail ont suivi. Face à des charges de travail accrues et à des échéances strictes, moins de membres du personnel recherchent désormais des promotions qui exigent des quotas de production plus élevés.
Un contrôle réduit et des pouvoirs légaux contestés
La volonté de résorber les demandes en attente a aussi coïncidé avec un recul du contrôle. L'office a cessé de publier les résultats de ses enquêtes qualité internes et externes en 2024 et a suspendu complètement l'enquête externe en 2026. La direction n'a convoqué que deux réunions du Patent Public Advisory Committee depuis janvier 2025, limitant les retours formels de la communauté des brevets.
L'enquête elle-même s'est heurtée à la résistance initiale des responsables de l'office. En décembre 2025, le conseiller juridique général de l'office a soutenu que l'organe de contrôle n'avait pas compétence pour mener un audit demandé par les Ranking Members (responsables de la minorité) Jamie Raskin et Hank Johnson, Jr. Le Government Accountability Office a poursuivi son travail en vertu des pouvoirs que lui confère le 31 U.S.C. § 117 pour examiner les agences fédérales. M. Squires n'a apporté aucune réponse formelle aux recommandations du rapport sur les risques de rétention des effectifs.
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