Communiqué de presse
L'OEB met à jour sa pratique suite à la décision G 1/25
L'Office européen des brevets a publié un avis au Journal officiel détaillant la mise en œuvre de la décision G 1/25 dans les procédures d'examen et d'opposition, apportant des éclaircissements sur les pratiques mises à jour.
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Publié par European Patent Office · 10 novembre 2026 · Brevets
Communiqué de presse
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European Patent Office
10 novembre 2026
L'Office européen des brevets a publié un avis au Journal officiel détaillant la mise en œuvre de la décision G 1/25 dans les procédures d'examen et d'opposition, apportant des éclaircissements sur les pratiques mises à jour.
« Un avis au Journal officiel explique comment la décision G 1/25 a été mise en œuvre pour les procédures d'examen et d'opposition. »
Source: Office européen des brevets. https://www.epo.org/en/news-events/news/epo-updates-practice-following-g-125