Communiqué de presse

L'OEB met à jour sa pratique suite à la décision G 1/25

L'Office européen des brevets a publié un avis au Journal officiel détaillant la mise en œuvre de la décision G 1/25 dans les procédures d'examen et d'opposition, apportant des éclaircissements sur les pratiques mises à jour.

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Publié par European Patent Office · 10 novembre 2026 · Brevets

Communiqué de presse

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European Patent Office

10 novembre 2026

L'Office européen des brevets a publié un avis au Journal officiel détaillant la mise en œuvre de la décision G 1/25 dans les procédures d'examen et d'opposition, apportant des éclaircissements sur les pratiques mises à jour.

« Un avis au Journal officiel explique comment la décision G 1/25 a été mise en œuvre pour les procédures d'examen et d'opposition. »

Source: Office européen des brevets. https://www.epo.org/en/news-events/news/epo-updates-practice-following-g-125

Contact presse: editorialstaff@thepatent.news

Brève de la rédaction de The Patent sur une publication de European Patent Office. La citation et le lien mènent à l’original, seul texte complet.

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