Que cherchons-nous aujourd’hui ?
Dans les dernières actualités
- Il cherche dans les archives de The PatentIl lit les articles et les actualités du magazine sur votre sujet.
- Il ouvre des sources officielles quand il le fautPour les questions sur les lois, les procédures, les brevets et les marques, il peut puiser dans 25 bases de données : textes de loi et directives des offices, jurisprudence, registres de brevets et de marques, bases de données de brevets du monde entier. Il ne les lit pas toutes : il choisit celles dont votre question a besoin.
- Il rédige la réponse et cite ses sourcesChaque donnée renvoie à sa source, et si les sources ne suffisent pas, il le dit.
- Le web en dernierIl ne cherche sur le web que lorsque ces sources ne suffisent pas, et il le signale.
La recherche utilise toutes les bases de données ensemble. Si vous savez où chercher, vous pouvez la limiter à une zone : les bases de données internationales restent toujours incluses.
États-Unis6
- USPTO patent publicationsUnited States Patent and Trademark Office (USPTO)États-Unis · brevetsSite officiel
- USPTO trade mark registerUnited States Patent and Trademark Office (USPTO)États-Unis · marquesSite officiel
- USPTO assignmentsUnited States Patent and Trademark Office (USPTO)États-Unis · brevets, marquesSite officiel
- USPTO MPEPUnited States Patent and Trademark Office (USPTO)États-Unis · manuels d’examenSite officiel
- USPTO TMEPUnited States Patent and Trademark Office (USPTO)États-Unis · manuels d’examenSite officiel
- USITC tariffs and investigationsUnited States International Trade Commission (USITC)États-Unis · droits de douane et commerceSite officiel
Europe13
- European Patent ConventionEuropean Patent Office (EPO)Europe · textes de loiSite officiel
- EPO Guidelines for ExaminationEuropean Patent Office (EPO)Europe · manuels d’examenSite officiel
- EPO PCT GuidelinesEuropean Patent Office (EPO)Europe · manuels d’examenSite officiel
- EPO Unitary Patent GuideEuropean Patent Office (EPO)Europe · manuels d’examenSite officiel
- EPO Boards of Appeal case lawEuropean Patent Office (EPO)Europe · jurisprudenceSite officiel
- EPO Espacenet patent dataEuropean Patent Office (EPO)Europe · brevetsSite officiel
- European Patent RegisterEuropean Patent Office (EPO)Europe · brevetsSite officiel
- Unified Patent Court rulesUnified Patent Court (UPC)Europe · textes de loiSite officiel
- UKIPO Manual of Patent PracticeUK Intellectual Property Office (UKIPO)Royaume-Uni · manuels d’examenSite officiel
- German IP statutesGerman Patent and Trade Mark Office (DPMA)Allemagne · textes de loiSite officiel
- French IP statutesLégifrance (French Government)France · textes de loiSite officiel
- Swedish patent and trade mark registerSwedish Intellectual Property Office (PRV)Suède · brevets, marques, dessins et modèlesSite officiel
- Finnish patent and trade mark registerFinnish Patent and Registration Office (PRH)Finlande · brevets, marques, dessins et modèlesSite officiel
Asie3
- China Supreme People’s Court IP TribunalSupreme People’s Court of China, IP TribunalChine · audiencesSite officiel
- Indian IP statutes and patent manualIntellectual Property Office IndiaInde · textes de loi, manuels d’examenSite officiel
- Taiwan Trade Secrets ActMinistry of Justice of TaiwanTaïwan · textes de loiSite officiel
Pour l’instant seulement celles-ci : aucun autre registre de cette zone ne répond à la recherche.
International2
- Google PatentsGoogleInternational · brevetsSite officiel
- Cooperative Patent ClassificationEPO and USPTOInternational · classificationSite officiel
Autres pays1
- Canada Federal Court patent casesFederal Court of CanadaCanada · jurisprudenceSite officiel
Pour l’instant seulement celles-ci : aucun autre registre de cette zone ne répond à la recherche.
Chaque donnée renvoie à sa source. Patent AI n’est pas un conseil juridique. Comment ça marche